Pourquoi ne pas sortir les archives du code du patrimoine ?

14 février 2013  |   Publié par :   |   Blog   |   0 Commentaire»

La question a été abordée lors du colloque “L’archivage devient électronique” (5-6/02/2013) et je la trouve très pertinente : intégrer la législation qui régit la conservation des archives au code de patrimoine les réduit à leur seule acception patrimoniale, ce qui ne correspond pas à leur importance stratégique dans la bonne gestion des administrations.

La codification en 2004 des lois concernant les archives dans le code du patrimoine est  la consécration d’un long processus remontant au XIXe siècle transformant les archives en (quasiment seul) objet de patrimoine culturel. Cette patrimonialisation, relativement récente, a eu tendance à diluer la fonction primaire de l’archive (preuve) dans sa fonction secondaire (source historique).

Pourtant, l’archive ne naît pas dans le but de servir l’histoire mais d’abord dans celui, beaucoup plus pratique (trivial pour certain), de servir de justificatifs des droits et de traçabilité des actions. Cela n’a jamais varié depuis l’Antiquité. L’émission la Fabrique de l’Histoire sur France Culture du 22 janvier 2013 le rappelle parfaitement : sous l’Ancien Régime, les archives étaient d’abord conservées parce qu’elles représentaient des titres qui “faisaient preuve” dans une société déjà très procédurière. Avec le développement des juridictions, comme celle du Parlement de Paris, ce statut fut renforcé : les archives constituaient la trace de l’enregistrement des actes et participaient à la création du droit. Elles incarnaient alors la continuité de l’État.  Cette incarnation n’est plus l’idée des archives que se fait nos décideurs publics. Et la patrimonialisation ne tend pas à améliorer cette image. La prise de conscience viendra-t-elle quand, passées au support numérique, les traces et les preuves seront perdues faute du respect des obligations patrimoniales ?

Il serait donc souhaitable que la législation sur la conservation des archives ne soient plus intégrées au seul code du patrimoine mais aussi aux codes et aux lois qui régissent les activités des administrations de l’État et des collectivités territoriales. En rappelant que les archives sont d’abord conservées pour servir de preuve, qu’elles soient produites sous forme papier ou numérique.


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